Politique de confidentialité

Déclaration de confidentialité

Politique de confidentialité

La protection des données est une question de confiance, et votre confiance est importante pour nous. Nous respectons votre vie privée. Nous attachons donc une importance particulière à la protection de vos données à caractère personnel ainsi qu’à leur collecte, à leur traitement et à leur utilisation dans le respect des dispositions légales applicables. Afin que vous puissiez vous sentir en sécurité lorsque vous visitez nos sites Internet, nous respectons strictement les dispositions légales applicables lors du traitement de vos données à caractère personnel et souhaitons vous informer ci-après de la manière dont nous collectons et utilisons vos données.

I. Responsable du traitement au sens de l’article 4, point 7, du RGPD

TOTO Europe GmbH
Kesselstraße 5-7
40221 Düsseldorf
Allemagne

Tél.: +49 (0) 211 - 27308-200
Fax: +49 (0) 211 - 27308-202

E-mail: teu.information(at)toto.com

Gérant:
M. Tatsuhiko Yasaka

Délégué à la protection des données

Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données :

M. Stefan Kleinermann
Kleinermann & Sohn GmbH
Max-Planck-Str. 9
52499 Baesweiler
Allemagne

Tél.: +49 (0) 2401 6054-0
E-mail: dsb(at)das-datenschutz-team.de

II. Étendue et finalité du traitement des données

Mise à disposition de notre site Internet

À chaque consultation de notre site Internet, notre prestataire d’hébergement traite automatiquement les informations que votre navigateur transmet au serveur. Il s’agit notamment de l’adresse IP du terminal à l’origine de la demande, de la date et de l’heure de la consultation, de la page ou du fichier consulté, de l’URL de provenance, dans la mesure où celle-ci est transmise par votre navigateur, du navigateur utilisé, du système d’exploitation, de l’agent utilisateur ainsi que, le cas échéant, du volume de données transférées et de l’indication de la réussite de la consultation ou du code de statut HTTP.

Ces données sont traitées dans des fichiers journaux de serveur. Le traitement est effectué afin d’assurer la mise à disposition technique de notre site Internet et de ses contenus, de garantir la sécurité et la stabilité de nos systèmes informatiques, ainsi que de détecter, analyser et prévenir les attaques, les dysfonctionnements et les utilisations abusives.

La base juridique du traitement est l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans la mise à disposition sûre, stable et fonctionnelle de notre site Internet et nos services en ligne ainsi que dans la protection de nos systèmes informatiques.

Les fichiers journaux du serveur sont conservés pendant 30 jours, puis supprimés ou anonymisés. Une conservation plus longue n’a lieu que dans des cas particuliers, dans la mesure où cela est nécessaire pour élucider et prévenir des attaques concrètes, analyser des erreurs ou constater, exercer ou défendre des droits en justice.

Pour l’hébergement et la mise à disposition technique de notre site Internet, nous faisons appel à un prestataire de services d’hébergement établi en Allemagne. Nous avons conclu avec ce prestataire un contrat de sous-traitance conformément à l’article 28 du RGPD.

Pour la création et l’administration techniques de notre site Internet, nous utilisons le système de gestion de contenu TYPO3.

2. Traitement des données à caractère personnel

Nous traitons des données à caractère personnel lorsque vous utilisez notre site Internet, par exemple lorsque vous prenez contact avec nous, sollicitez ou utilisez nos produits ou services, créez un compte utilisateur, participez à des événements ou à des webinaires, postulez à un emploi au sein de notre entreprise ou entretenez avec nous toute autre relation commerciale ou contractuelle.

Les données à caractère personnel désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Selon le contexte et la finalité du traitement, les données traitées peuvent notamment relever des catégories suivantes :

Données d’identification et coordonnées, telles que le nom, l’adresse postale, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, l’entreprise et la fonction.
Données relatives aux contrats, aux commandes, aux livraisons, aux prestations de services, aux réclamations et aux garanties.
Données de communication, telles que le contenu des e-mails, des demandes adressées via le formulaire de contact, des courriers ou des notes téléphoniques.
Données d’utilisation et données techniques, telles que l’adresse IP, les informations relatives à l’appareil et au navigateur, les dates et heures d’accès ainsi que les informations concernant l’utilisation de notre site Internet.
Données d’inscription et d’accès, dans la mesure où vous créez ou utilisez un compte utilisateur sur notre site Internet.
Données de candidature, dans la mesure où vous postulez à un emploi au sein de notre entreprise.
Informations que vous nous communiquez volontairement dans le cadre d’une demande, d’une relation contractuelle, d’une inscription ou de toute autre communication.

Nous ne traitons des données à caractère personnel que lorsqu’il existe une base juridique applicable au regard de la réglementation sur la protection des données. Selon l’opération de traitement concernée, le traitement repose notamment sur les bases juridiques suivantes :

L’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD, lorsque vous nous avez donné votre consentement pour une finalité déterminée, par exemple pour l’utilisation de certaines technologies facultatives sur notre site Internet, l’inscription à la newsletter ou l’intégration à un vivier de candidats.
L’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat conclu avec vous ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles prises à votre demande.
L’article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD, lorsque le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis.
L’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, lorsque le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons ou qu’un tiers poursuit, à moins que ne prévalent vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux. Nos intérêts légitimes comprennent notamment la mise à disposition sûre et efficace de notre site Internet et de nos services, le traitement des demandes, la communication avec les personnes intéressées, les clients et les partenaires commerciaux, la sécurité informatique, la prévention et l’élucidation des abus, ainsi que la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Les données concrètement traitées, les finalités, les bases juridiques, les destinataires et les durées de conservation applicables dans chaque cas sont précisés dans les sections suivantes de la présente politique de confidentialité.

Dans la mesure où la fourniture de données à caractère personnel est imposée par la loi ou par contrat, ou est nécessaire à la conclusion d’un contrat, nous vous en informerons dans chaque cas. Sans les données requises, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de traiter ou d’exécuter le service, la demande ou le contrat concerné, ou que nous ne puissions le faire que de manière incomplète.

Nous supprimons les données à caractère personnel dès qu’elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées et qu’aucune obligation légale de conservation ni aucun autre motif légitime ne justifie une conservation plus longue. Des informations plus détaillées concernant les différentes durées de conservation figurent dans les sections correspondantes de la présente politique de confidentialité.

3. Réclamations et traitement des garanties

Lorsque vous formulez une réclamation ou sollicitez le bénéfice d’une garantie, nous traitons les données à caractère personnel nécessaires à l’examen, au traitement et au règlement de votre réclamation ou de votre demande au titre de la garantie.

Ces données comprennent notamment :

Les données d’identification et les coordonnées, telles que le nom, l’adresse postale, l’adresse e-mail et le numéro de téléphone.
Les données relatives au contrat, à la commande et à la livraison, telles que le numéro de commande, la date d’achat et l’adresse de livraison.
Les données relatives au produit, au service et à la réclamation, telles que la désignation du produit, le numéro de série, la description du défaut, les photographies ainsi que les informations concernant le cas de garantie ou de réclamation.
Les données de communication, telles que le contenu de la correspondance ainsi que les notes d’entretien et de traitement.
Le cas échéant, les données relatives à la prise de rendez-vous, à l’enlèvement, à la réparation, au remplacement ou à la livraison.

Le traitement est effectué afin d’examiner et de traiter votre réclamation, de fournir des prestations de garantie et de service après-vente, de communiquer avec vous et, lorsque cela est nécessaire, d’organiser une réparation, un remplacement, un enlèvement ou une livraison.

La base juridique du traitement est l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, dans la mesure où le traitement est nécessaire à l’exécution d’obligations contractuelles ou de prestations de garantie ou de service assumées volontairement. Dans la mesure où le traitement est nécessaire au respect d’obligations légales, il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD. Lorsque nous traitons des données aux fins de la constatation, de l’exercice ou de la défense de droits en justice, de la prévention des abus ou de l’assurance qualité, le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans le traitement approprié des réclamations et des demandes au titre de la garantie, le maintien de la qualité de nos prestations ainsi que la défense contre les demandes injustifiées.

Dans la mesure où cela est nécessaire au traitement et au règlement du cas concerné, nous pouvons transmettre vos données à des partenaires de service après-vente et de réparation TOTO mandatés par nos soins, ainsi qu’à des entreprises d’expédition, de transport et de logistique. Dans la mesure où ces prestataires traitent des données à caractère personnel pour notre compte, nous avons conclu avec eux des contrats de sous-traitance conformément à l’article 28 du RGPD. Une transmission à d’autres destinataires n’a lieu que dans la mesure où elle est nécessaire au respect d’obligations légales ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Nous conservons en principe les données relatives aux réclamations et aux demandes au titre de la garantie pendant la durée du traitement du dossier concerné, puis pendant la période au cours de laquelle des droits peuvent être invoqués au titre de la relation contractuelle sous-jacente, des droits légaux de garantie ou d’une garantie commerciale. Une conservation plus longue n’a lieu que lorsque des obligations légales de conservation s’appliquent ou que les données sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

4. Inscription et compte utilisateur

Sur notre site Internet, vous avez la possibilité de créer un compte utilisateur. Dans le cadre de l’inscription, nous traitons les données que vous renseignez dans le formulaire d’inscription. Il s’agit notamment des données d’identification et des coordonnées, telles que le nom, l’adresse e-mail et, le cas échéant, l’adresse postale, ainsi que des données d’inscription et d’accès, telles que le nom d’utilisateur, le mot de passe sous forme hachée, la date et l’heure de l’inscription ainsi que les informations nécessaires à la gestion de votre compte utilisateur.

Afin de garantir la sécurité du compte utilisateur et de prévenir les abus, nous traitons également l’adresse IP, la date et l’heure de l’inscription ainsi que, le cas échéant, d’autres données techniques de journalisation.

Le traitement est effectué aux fins de la création, de la mise à disposition et de la gestion du compte utilisateur, ainsi que de la fourniture des contenus et services qui y sont associés. Dans la mesure où le compte utilisateur est nécessaire pour accéder à certains contenus ou services, le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD. Lorsque nous traitons des données afin de garantir la sécurité informatique, de prévenir et d’élucider des abus ou de constater, exercer ou défendre des droits en justice, le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans la mise à disposition sûre et fonctionnelle du compte utilisateur ainsi que dans la protection contre toute utilisation abusive.

Dans la mesure où, dans le cadre de votre compte utilisateur, vous nous donnez votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel pour certaines finalités supplémentaires, le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, avec effet pour l’avenir. La licéité du traitement effectué avant le retrait du consentement n’en est pas affectée.

Dans la mesure où cela est nécessaire à la mise à disposition et à la gestion du compte utilisateur, nous pouvons transmettre vos données à des prestataires de services informatiques, d’hébergement et de services techniques auxquels nous faisons appel. Dans la mesure où ces prestataires traitent des données à caractère personnel pour notre compte, nous avons conclu avec eux des contrats de sous-traitance conformément à l’article 28 du RGPD. Une transmission à d’autres destinataires n’a lieu que dans la mesure où elle est nécessaire au respect d’obligations légales ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Nous conservons les données de votre compte utilisateur pendant la durée de votre inscription ou de l’utilisation du compte utilisateur. Après la suppression du compte utilisateur, les données sont supprimées, à moins que des obligations légales de conservation ne s’y opposent ou que leur conservation ne soit nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice. Les données dont la conservation ultérieure est nécessaire au respect d’obligations légales de conservation demeurent conservées pendant la durée prévue par ces obligations.

Vous pouvez modifier à tout moment les données enregistrées dans votre compte utilisateur, dans la mesure où les fonctionnalités techniques le permettent. Vous pouvez également demander la suppression de votre compte utilisateur. Veuillez noter qu’une suppression complète ne peut pas avoir lieu dans la mesure où nous devons continuer à traiter certaines données en raison d’obligations légales de conservation ou aux fins de la constatation, de l’exercice ou de la défense de droits en justice.

5. Blog et fonction de commentaire

Nous avons mis en place un blog sur notre site Internet. Si vous vous inscrivez pour recevoir des notifications relatives à la publication de nouveaux articles de blog, nous traitons votre adresse e-mail ainsi que, le cas échéant, les autres données que vous fournissez lors de votre inscription. Afin de pouvoir démontrer votre inscription et de prévenir les abus, nous traitons également l’adresse IP, la date et l’heure de l’inscription ainsi que la date et l’heure de la confirmation de l’inscription.

Le traitement est effectué afin de vous adresser les notifications demandées concernant les nouveaux articles de blog et de gérer votre inscription. Il est fondé sur votre consentement, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD. L’inscription s’effectue selon la procédure dite du « double opt-in ». Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, avec effet pour l’avenir, notamment au moyen du lien de désinscription figurant dans chaque notification ou en nous contactant aux coordonnées indiquées dans les mentions légales ou dans la présente politique de confidentialité. La licéité des traitements effectués sur le fondement du consentement avant son retrait n’en est pas affectée.

Dans la mesure où cela est nécessaire à la fourniture et à la gestion des notifications, nous pouvons transmettre vos données aux prestataires de services informatiques, d’hébergement et de communication auxquels nous faisons appel. Dans la mesure où ces prestataires traitent des données à caractère personnel pour notre compte, nous avons conclu avec eux des contrats de sous-traitance conformément à l’article 28 du RGPD.

Nous conservons vos données pendant toute la durée de votre inscription. Après le retrait de votre consentement ou votre désinscription, nous supprimons vos données, à moins que des obligations légales de conservation ou des motifs légitimes ne justifient une conservation ultérieure. Afin de pouvoir démontrer qu’un consentement a précédemment été donné, nous pouvons conserver les données nécessaires à cette preuve pendant la durée des délais légaux de prescription.

Vous pouvez également commenter les articles de blog que nous publions. À cette occasion, nous traitons les données que vous saisissez, notamment votre nom ou pseudonyme, votre adresse e-mail, le contenu de votre commentaire, la date et l’heure de la soumission du commentaire ainsi que l’adresse IP de votre terminal. Votre adresse e-mail n’est pas publiée. Après validation par nos soins, votre nom ou pseudonyme et votre commentaire peuvent être rendus publics sur notre site Internet. Nous attirons votre attention sur le fait que les commentaires publiés et les informations qu’ils contiennent peuvent également être référencés par les moteurs de recherche.

Le traitement est effectué aux fins de la mise à disposition et de la modération de la fonction de commentaire, ainsi que de la prévention et de l’élucidation des abus. La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans la mise à disposition d’une fonction de commentaire conviviale, la garantie d’échanges constructifs ainsi que la protection de notre site Internet et de ses utilisateurs contre les contenus abusifs ou illicites.

Dans la mesure où cela est nécessaire à la fourniture et à la modération de la fonction de commentaire, nous pouvons transmettre vos données aux prestataires de services informatiques, d’hébergement et de services techniques auxquels nous faisons appel. Dans la mesure où ces prestataires traitent des données à caractère personnel pour notre compte, nous avons conclu avec eux des contrats de sous-traitance conformément à l’article 28 du RGPD. Une transmission à d’autres destinataires n’a lieu que dans la mesure où elle est nécessaire au respect d’obligations légales ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Nous conservons en principe les commentaires et les données qui y sont associées pendant toute la durée de publication du commentaire concerné sur notre site Internet. Nous ne conservons l’adresse e-mail et l’adresse IP que pendant la durée nécessaire au traitement, à la modération et à la prévention des abus. Une conservation plus longue n’a lieu que lorsque des obligations légales de conservation s’appliquent ou que les données sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

6. Cookies et technologies similaires

Sur notre site Internet, nous utilisons des cookies et des technologies similaires. Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés sur votre terminal. Ils peuvent servir à assurer le fonctionnement technique d’un site Internet, à mémoriser des paramètres, à permettre certaines fonctionnalités ou, lorsque vous y avez consenti, à analyser l’utilisation de notre site Internet et à adapter les contenus ou la publicité à vos centres d’intérêt.

Lorsque les cookies ou technologies similaires sont strictement nécessaires afin de fournir le service que vous avez expressément demandé, l’enregistrement d’informations sur votre terminal ou l’accès à des informations déjà enregistrées sur celui-ci est fondé sur l’article 25, paragraphe 2, point 2, de la loi allemande sur la protection des données dans les télécommunications et les services numériques (TDDDG). Lorsque des données à caractère personnel sont traitées dans le cadre de cookies techniquement nécessaires, ce traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans la mise à disposition sûre, stable et fonctionnelle de notre site Internet et de ses fonctionnalités.

Lorsque les cookies ou technologies similaires ne sont pas techniquement nécessaires, notamment à des fins d’analyse, de marketing ou de personnalisation, l’enregistrement d’informations sur votre terminal ou l’accès à des informations déjà enregistrées sur celui-ci intervient exclusivement sur la base de votre consentement, conformément à l’article 25, paragraphe 1, de la TDDDG. Lorsque des données à caractère personnel sont traitées dans ce cadre, le traitement est fondé sur votre consentement, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD.

Vous pouvez à tout moment modifier ou retirer votre consentement, avec effet pour l’avenir, au moyen des « Paramètres des cookies » ou de la bannière relative aux cookies mise en place sur notre site Internet. La licéité des traitements effectués avant le retrait du consentement n’en est pas affectée. Vous trouverez, dans les paramètres des cookies ou dans la politique relative aux cookies qui y est intégrée, des informations sur les cookies et technologies similaires utilisés, leurs fournisseurs, leurs finalités, leurs bases juridiques et leurs durées de conservation.

Les cookies et les paramètres sont, en principe, associés au terminal et au navigateur Internet utilisés. Si vous utilisez plusieurs terminaux ou différents navigateurs Internet, vous devrez, le cas échéant, définir vos paramètres séparément pour chaque terminal ou navigateur Internet. Vous pouvez également supprimer les cookies ou limiter leur enregistrement au moyen des paramètres de votre navigateur Internet. Cela peut avoir pour conséquence que certaines fonctionnalités de notre site Internet ne soient pas disponibles ou ne le soient que de manière limitée.

Les cookies et technologies de suivi qui ne sont pas techniquement nécessaires, notamment ceux utilisés à des fins d’analyse et de publicité personnalisée, nécessitent un consentement préalable. L’accès aux informations enregistrées sur les terminaux est régi de manière autonome par l’article 25 de la TDDDG, indépendamment du fait que des données à caractère personnel soient ensuite traitées.

Informations relatives aux cookies utilisés

Les cookies suivants sont utilisés sur notre site Internet :

Type de cookie	Nom du cookie	Validité	Description
Cookie session	PHPSESSID	Fin de la session	Session navigateur
Cookie performance Cookies de tiers	_gat	1 minute	Ce cookie est utilisé par Google Analytics afin de surveiller les taux de sollicitation sur des serveurs de l'entreprise Ce cookie nous permet de déterminer dans quels domaines du site internet des améliorations sont nécessaires. Le cookie _gat ne nous permet pas d'identifier les utilisateurs, car aucune donnée à caractère personnel n'est collectée.
Cookie performance Cookies de tiers	__ga	2 ans	Ce cookie est utilisé par Google Analytics afin de distinguer des utilisateurs lors de la collecte d'informations via des consultations du site. Ce cookie nous permet de déterminer dans quels domaines du site internet des améliorations sont nécessaires. Le cookie _ga ne nous permet pas d'identifier les utilisateurs, car aucune donnée à caractère personnel n'est collectée.
Cookie performance Cookies de tiers	_gid	1 jour	Ce cookie est utilisé par Google Analytics afin de distinguer les utilisateurs.
Cookie performance Cookies de tiers	CONSENT	20 ans	Ce cookie conserve chez Google le consentement de l'utilisateur en cas de consentement à la traçabilité.
Cookie performance Cookies de tiers	OTZ	1 mois	Ce cookie est fourni par Google afin de mettre les services de Google à votre disposition.
Cookie performance	cookieConsent	2 ans	Ce cookie mémorise la valeur « CookieOkay » lorsque l'utilisateur a consenti activement à l'utilisation de cookies afin d'éviter la répétition de la demande à chaque nouvelle visite du site.
Cookie session	be_typo_user	Fin de la session	ID session pour les utilisateurs finaux connectés

7. Utilisation d’outils et de plugins sur notre site Internet

Cookiebot de Usercentrics

Nous utilisons sur notre site Internet Cookiebot CMP, un service de gestion du consentement fourni par Usercentrics A/S, Havnegade 39, 1058 Copenhague, Danemark (« Usercentrics »). Cookiebot nous permet de vous informer sur les cookies et technologies similaires utilisés sur notre site Internet, de recueillir, gérer et documenter vos consentements, ainsi que de garantir techniquement que les services nécessitant un consentement ne soient activés qu’après votre accord.

Dans le cadre de l’utilisation de Cookiebot, sont notamment traités votre choix en matière de consentement, la date et l’étendue du consentement ou de son retrait, un identifiant de consentement, le statut du consentement, l’agent utilisateur du navigateur Internet utilisé ainsi que, le cas échéant, d’autres informations techniques. À cette fin, Cookiebot utilise un cookie techniquement nécessaire ou une technologie similaire permettant d’enregistrer votre choix sur votre terminal. L’identifiant de consentement et le statut du consentement sont également enregistrés dans un journal des consentements afin de nous permettre d’apporter la preuve d’un consentement donné. Cookiebot n’utilise pas ces informations pour établir des profils d’utilisateurs ni pour effectuer un suivi des utilisateurs d’un site Internet à l’autre.

Le traitement est effectué afin de respecter nos obligations légales, notamment en matière de preuve de la validité des consentements, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD, lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 1, du RGPD. Dans la mesure où le traitement est nécessaire à la fourniture techniquement sûre et fonctionnelle de la gestion des consentements, il est également fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans la gestion des technologies utilisées sur notre site Internet conformément à la réglementation applicable. L’enregistrement d’informations sur votre terminal ou l’accès à des informations déjà enregistrées sur celui-ci est fondé sur l’article 25, paragraphe 2, point 2, de la loi allemande sur la protection des données dans les télécommunications et les services numériques (TDDDG).

Usercentrics traite les données pour notre compte. Nous avons conclu avec Usercentrics un contrat de sous-traitance conformément à l’article 28 du RGPD. Les destinataires des données sont Usercentrics ainsi que, le cas échéant, les sous-traitants ultérieurs éventuels auxquels Usercentrics fait appel, dans la mesure où cela est nécessaire à la fourniture du service. Selon les informations actuellement fournies par Usercentrics, aucun transfert de données à caractère personnel vers des pays situés en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen n’est prévu. Si cette situation devait évoluer, un transfert n’interviendrait que si les conditions légales prévues aux articles 44 et suivants du RGPD sont remplies.

La durée de conservation des informations relatives au consentement dépend de la configuration de Cookiebot et des obligations légales en matière de preuve. Vous pouvez consulter à tout moment, dans les paramètres des cookies ou dans la politique relative aux cookies qui y est intégrée, les cookies et technologies similaires utilisés, leurs fournisseurs, leurs finalités, leurs bases juridiques et leurs durées de conservation. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données par Usercentrics dans la politique de confidentialité d’Usercentrics : https://www.cookiebot.com/fr/privacy-policy/.

Widget d’accessibilité d’Equally AI

Nous utilisons sur notre site Internet un widget d’accessibilité fourni par Equally AI (« Equally AI »). Ce widget propose des fonctionnalités supplémentaires susceptibles de faciliter l’utilisation de notre site Internet par les personnes en situation de handicap, notamment en permettant d’adapter son affichage et son utilisation.

Afin de fournir ce widget, des contenus techniques et des scripts sont chargés depuis les serveurs d’Equally AI. À cette occasion, des données de connexion techniquement nécessaires peuvent être traitées, notamment l’adresse IP, la date et l’heure d’accès, la page consultée ainsi que des informations relatives au navigateur et au terminal utilisés. Si vous définissez des paramètres dans le widget, ces paramètres peuvent également être traités dans la mesure où cela est nécessaire à la fourniture de la fonctionnalité choisie.

Le traitement est effectué afin de proposer un site Internet convivial et aussi accessible que possible, et d’assurer le bon fonctionnement technique du widget, sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans la conception de notre site Internet de manière accessible, fonctionnelle et adaptée aux besoins des utilisateurs. Dans la mesure où le fonctionnement du widget nécessite l’accès à des informations enregistrées sur votre terminal ou l’enregistrement de telles informations sur celui-ci, cet accès ou cet enregistrement est fondé sur l’article 25, paragraphe 2, point 2, de la loi allemande sur la protection des données dans les télécommunications et les services numériques (TDDDG), lorsque cela est strictement nécessaire à la fourniture du service que vous avez expressément demandé.

Dans la mesure où des données à caractère personnel sont transférées vers des pays situés en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen dans le cadre de l’utilisation du widget, ces transferts n’ont lieu que si les conditions légales prévues aux articles 44 et suivants du RGPD sont remplies. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données par Equally AI : https://www.equally.ai/privacy.

Google Analytics 4

Si vous y avez consenti via les paramètres des cookies, nous utilisons Google Analytics 4, un service d’analyse d’audience fourni par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Google Analytics nous permet d’analyser l’utilisation de notre site Internet et d’améliorer notre offre en ligne sur les plans technique et éditorial.

Dans ce cadre, les données suivantes sont notamment traitées : les données d’utilisation, les identifiants en ligne, les informations relatives à l’appareil et au navigateur, les pages consultées, l’URL de provenance, les interactions sur le site Internet ainsi que les informations de localisation approximative. Selon les informations fournies par Google, les adresses IP ne sont ni consignées ni enregistrées dans Google Analytics 4 ; elles peuvent toutefois faire l’objet d’un traitement technique de courte durée afin de déterminer une localisation approximative.

Le traitement ainsi que l’accès aux informations enregistrées sur votre terminal ou l’enregistrement d’informations sur celui-ci interviennent exclusivement sur la base de votre consentement, conformément à l’article 25, paragraphe 1, de la loi allemande sur la protection des données dans les télécommunications et les services numériques (TDDDG), lu conjointement avec l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD. Votre consentement couvre également le traitement des données susmentionnées à des fins d’analyse et d’optimisation. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, avec effet pour l’avenir, au moyen des « Paramètres des cookies ». La licéité des traitements effectués sur le fondement du consentement avant son retrait n’en est pas affectée.

Google Ireland Limited traite les données pour notre compte. Nous avons conclu avec Google un contrat de sous-traitance conformément à l’article 28 du RGPD. Les destinataires des données peuvent être Google Ireland Limited, les sociétés affiliées à Google ainsi que les prestataires de services auxquels Google fait appel, dans la mesure où cela est nécessaire à la fourniture de Google Analytics.

Un transfert de données à caractère personnel à Google LLC, aux États-Unis, ne peut être exclu. Google LLC est certifiée au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis (« EU–US Data Privacy Framework »). Dans la mesure où des données sont transférées à Google LLC ou à ses filiales américaines certifiées, le transfert est fondé sur la décision d’adéquation de la Commission européenne, conformément à l’article 45 du RGPD. Lorsque, dans un cas particulier, des données sont transférées à des destinataires situés dans des pays tiers ne faisant pas l’objet d’une décision d’adéquation, le transfert n’intervient que si des garanties appropriées, conformément à l’article 46 du RGPD, sont mises en place, notamment les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne. Selon les informations fournies par Google, les transferts de données à caractère personnel depuis l’Espace économique européen vers Google LLC et ses filiales américaines sont fondés sur le cadre de protection des données UE–États-Unis.

Les données relatives aux utilisateurs et aux événements sont conservées dans Google Analytics 4 pendant une durée de 14 mois, puis supprimées. Cela ne s’applique pas aux données dont la conservation ultérieure est nécessaire au respect d’obligations légales de conservation ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données par Google : https://policies.google.com/privacy?hl=fr

Pinterest Conversion Tracking

Si vous y avez consenti via les paramètres des cookies, nous utilisons sur notre site Internet la balise Pinterest, une technologie de suivi des conversions fournie par Pinterest Europe Ltd., Palmerston House, 2nd Floor, Fenian Street, Dublin 2, Irlande (« Pinterest »).

La balise Pinterest nous permet de déterminer si, et dans quelle mesure, des utilisateurs effectuent certaines actions sur notre site Internet après avoir cliqué sur une publicité que nous avons diffusée sur Pinterest. Cela nous permet de mesurer et d’évaluer l’efficacité de nos actions publicitaires sur Pinterest, d’optimiser nos annonces publicitaires ainsi que de constituer des audiences à des fins de publicité ciblée par centres d’intérêt sur Pinterest.

Dans ce cadre, peuvent notamment être traités des données d’utilisation, des identifiants en ligne, des identifiants de cookies, l’adresse IP, des informations relatives au navigateur et à l’appareil, le système d’exploitation, l’agent utilisateur, l’URL de provenance, les pages consultées, les heures d’accès, des informations relatives aux interactions sur notre site Internet ainsi que, dans la mesure où nous les avons configurées et déclenchées, des informations relatives aux actions effectuées ou initiées, par exemple des consultations de produits, des demandes de contact ou d’autres événements de conversion. Si vous êtes connecté à votre compte Pinterest, Pinterest peut, le cas échéant, associer les données collectées à votre compte Pinterest et les traiter à ses propres fins, notamment afin de diffuser de la publicité ciblée par centres d’intérêt.

Dans la mesure où des données à caractère personnel sont traitées dans le cadre de la collecte et de la transmission, via la balise Pinterest, de données d’utilisation ou d’activité, nous sommes conjointement responsables de ce traitement avec Pinterest Europe Ltd. Le traitement conjoint porte notamment sur la collecte des données précitées sur notre site Internet ainsi que sur leur transmission à Pinterest. Le traitement ultérieur des données par Pinterest est régi par la politique de confidentialité de Pinterest. Les éléments essentiels de l’accord de responsabilité conjointe peuvent être consultés auprès de Pinterest.

L’enregistrement d’informations sur votre terminal ou l’accès à des informations déjà enregistrées sur celui-ci intervient exclusivement sur la base de votre consentement, conformément à l’article 25, paragraphe 1, de la loi allemande sur la protection des données dans les télécommunications et les services numériques (TDDDG). Lorsque des données à caractère personnel sont traitées, le traitement est fondé sur votre consentement, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, avec effet pour l’avenir, au moyen des « Paramètres des cookies ». La licéité des traitements effectués sur le fondement du consentement avant son retrait n’en est pas affectée.

Les destinataires des données sont Pinterest Europe Ltd. ainsi que, le cas échéant, Pinterest, Inc., les sociétés affiliées à Pinterest et les prestataires de services auxquels Pinterest fait appel, dans la mesure où cela est nécessaire à la fourniture et à la mise en œuvre de la balise Pinterest. Un transfert de données à caractère personnel à Pinterest, Inc., aux États-Unis, ne peut être exclu. Pinterest, Inc. est certifiée au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis (« EU–US Data Privacy Framework »). Dans la mesure où des données sont transférées à Pinterest, Inc., aux États-Unis, le transfert est fondé sur la décision d’adéquation de la Commission européenne, conformément à l’article 45 du RGPD.

La durée de conservation dépend des cookies ou technologies similaires effectivement utilisés et de la configuration de la balise Pinterest. Vous pouvez consulter les durées de conservation des technologies utilisées dans les paramètres des cookies ou dans la politique relative aux cookies qui y est intégrée. Pinterest indique que les cookies associés à la balise Pinterest sont en principe conservés pendant une durée pouvant aller jusqu’à un an.

Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données par Pinterest : https://policy.pinterest.com/fr/privacy-policy.

Meta Pixel (anciennement « pixel Facebook »)

Si vous y avez consenti via les paramètres des cookies, nous utilisons sur notre site Internet le Meta Pixel, anciennement appelé « pixel Facebook », fourni par Meta Platforms Ireland Limited, Merrion Road, Dublin 4, D04 X2K5, Irelande (« Meta »).

Le Meta Pixel nous permet de déterminer si, et dans quelle mesure, des utilisateurs effectuent certaines actions sur notre site Internet après avoir cliqué sur une publicité que nous avons diffusée sur Facebook ou Instagram. Cela nous permet de mesurer et d’évaluer l’efficacité de nos actions publicitaires, d’optimiser nos annonces publicitaires ainsi que de constituer des audiences à des fins de publicité ciblée par centres d’intérêt sur Facebook et Instagram.

Dans ce cadre, peuvent notamment être traités des données d’utilisation, des identifiants en ligne, des identifiants de cookies, l’adresse IP, des informations relatives au navigateur et à l’appareil, le système d’exploitation, l’agent utilisateur, l’URL de provenance, les pages consultées, les heures d’accès, des informations relatives aux interactions sur notre site Internet ainsi que, dans la mesure où nous les avons configurées et déclenchées, des informations relatives aux actions effectuées ou initiées, par exemple des consultations de produits, des demandes de contact ou d’autres événements de conversion. Si vous êtes connecté à Facebook ou Instagram, Meta peut, le cas échéant, associer les données collectées à votre compte utilisateur et les traiter à ses propres fins, notamment afin de diffuser de la publicité ciblée par centres d’intérêt.

Dans la mesure où des données à caractère personnel sont traitées dans le cadre de la collecte et de la transmission, via le Meta Pixel, de données d’événements, nous sommes conjointement responsables de ce traitement avec Meta Platforms Ireland Limited. Le traitement conjoint porte notamment sur la collecte des données précitées sur notre site Internet ainsi que sur leur transmission à Meta. Le traitement ultérieur des données par Meta est régi par la politique de confidentialité de Meta. Les éléments essentiels de l’accord de responsabilité conjointe peuvent être consultés à l’adresse suivante : https://www.facebook.com/legal/controller_addendum.

Les destinataires des données sont Meta Platforms Ireland Limited ainsi que, le cas échéant, Meta Platforms, Inc., les sociétés affiliées à Meta et les prestataires de services auxquels Meta fait appel, dans la mesure où cela est nécessaire à la fourniture et à la mise en œuvre du Meta Pixel. Un transfert de données à caractère personnel à Meta Platforms, Inc., aux États-Unis, ne peut être exclu. Meta Platforms, Inc. est certifiée au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis (« EU–US Data Privacy Framework »). Dans la mesure où des données sont transférées à Meta Platforms, Inc., aux États-Unis, le transfert est fondé sur la décision d’adéquation de la Commission européenne, conformément à l’article 45 du RGPD.

La durée de conservation dépend des cookies ou technologies similaires effectivement utilisés et de la configuration du Meta Pixel. Vous pouvez consulter les durées de conservation des technologies utilisées dans les paramètres des cookies ou dans la politique relative aux cookies qui y est intégrée.

Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données par Meta : https://www.facebook.com/privacy/policy/?locale=fr_FR.

Google reCAPTCHA

Si vous y avez consenti via les paramètres des cookies, nous utilisons sur notre site Internet Google reCAPTCHA, un service fourni par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (« Google »).

Google reCAPTCHA a pour finalité de vérifier si les données saisies dans les formulaires de notre site Internet proviennent d’une personne physique ou résultent d’une utilisation abusive par des programmes automatisés. Il vise ainsi à assurer la sécurité de notre site Internet et le bon fonctionnement de nos formulaires, ainsi qu’à prévenir les abus, notamment le spam et les attaques automatisées.

Dans ce cadre, peuvent notamment être traités l’adresse IP, la page consultée, l’URL de provenance, la date et l’heure de la consultation, des informations relatives au navigateur et à l’appareil, le système d’exploitation, les paramètres de langue, les mouvements de la souris, les saisies au clavier, le temps passé sur le site Internet, les cookies ou identifiants en ligne ainsi que d’autres informations techniques, dans la mesure où cela est nécessaire au fonctionnement et à l’évaluation de sécurité effectuée par Google reCAPTCHA.

Google traite les données dans le cadre de Google reCAPTCHA pour notre compte. Nous avons conclu avec Google un contrat de sous-traitance conformément à l’article 28 du RGPD. Les destinataires des données peuvent être Google Ireland Limited, Google LLC, les sociétés affiliées à Google ainsi que les prestataires de services auxquels Google fait appel, dans la mesure où cela est nécessaire à la fourniture et à la sécurisation de Google reCAPTCHA.

La durée de conservation dépend de la configuration spécifique de Google reCAPTCHA ainsi que des délais de suppression applicables à ce service chez Google.

Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données par Google : https://policies.google.com/privacy?hl=fr.

Google Maps

Si vous y avez consenti via les paramètres des cookies, nous utilisons sur notre site Internet Google Maps, un service de cartographie fourni par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (« Google »). Google Maps est utilisé dans le cadre de notre outil de recherche de revendeurs afin de vous indiquer l’emplacement de nos revendeurs et de faciliter la planification de votre itinéraire.

Lors du chargement et de l’utilisation de Google Maps, peuvent notamment être transmis à Google et y être traités l’adresse IP, la date et l’heure de la consultation, la page consultée, l’URL de provenance, des informations relatives au navigateur et à l’appareil, le système d’exploitation, les paramètres de langue, des informations de localisation approximative, dans la mesure où vous les avez autorisées, ainsi que d’autres informations techniques. Si vous êtes connecté à votre compte Google, Google peut, le cas échéant, associer les données collectées à votre compte et les traiter à ses propres fins, conformément à ses règles de confidentialité. Afin de fournir la fonctionnalité de cartographie, Google a notamment besoin de l’adresse IP, des termes de recherche ainsi que, lorsqu’ils sont utilisés, des coordonnées de localisation.

L’enregistrement d’informations sur votre terminal ou l’accès à des informations déjà enregistrées sur celui-ci intervient exclusivement sur la base de votre consentement, conformément à l’article 25, paragraphe 1, de la loi allemande sur la protection des données dans les télécommunications et les services numériques (TDDDG). Lorsque des données à caractère personnel sont traitées, le traitement est fondé sur votre consentement, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD. Google Maps n’est chargé qu’après que vous avez donné votre consentement au moyen des « Paramètres des cookies ». Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, avec effet pour l’avenir, au moyen des « Paramètres des cookies ». La licéité des traitements effectués sur le fondement du consentement avant son retrait n’en est pas affectée.

La durée de conservation dépend de l’utilisation concrète de Google Maps et des délais de conservation définis par Google. Nous n’exerçons aucune influence sur la durée de conservation des données traitées par Google. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans les règles de confidentialité de Google.

Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données par Google : https://policies.google.com/privacy?hl=fr.

Vous trouverez les conditions d’utilisation applicables à Google Maps : https://www.google.com/help/terms_maps/?hl=fr.

Google Tag Manager

Nous utilisons sur notre site Internet Google Tag Manager, un service fourni par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (« Google »). Google Tag Manager est utilisé pour la gestion technique et le déploiement de balises sur notre site Internet. Les balises sont de petits fragments de code permettant notamment d’intégrer et de gérer, sur le plan technique, des services de mesure d’audience, d’analyse, d’intégration de contenus externes ou de marketing.

Selon les informations fournies par Google, Google Tag Manager ne dépose en principe pas lui-même de cookies et n’établit pas de profils d’utilisateurs. Lorsqu’il est utilisé exclusivement pour la gestion technique des balises mises en œuvre, Google Tag Manager ne traite en principe pas lui-même de données à caractère personnel concernant les visiteurs de notre site Internet. Des données techniques de journalisation peuvent toutefois être générées lors de la fourniture du service. Google indique supprimer en principe les données standard des journaux HTTP dans un délai de 14 jours ; des données de diagnostic agrégées peuvent toutefois être traitées afin d’assurer la stabilité du système, les performances et la qualité de l’installation.

D’autres balises ou services peuvent toutefois être intégrés via Google Tag Manager. Ces derniers peuvent, à leur tour, traiter des données à caractère personnel ou accéder à des informations enregistrées sur votre terminal. Les services concernés sont indiqués dans les sections correspondantes de la présente politique de confidentialité ainsi que dans les paramètres des cookies ou dans la politique relative aux cookies qui y est intégrée.

Lorsque des balises destinées à des finalités d’analyse, de marketing ou à d’autres finalités non strictement nécessaires sur le plan technique sont déclenchées via Google Tag Manager, leur activation n’intervient qu’après votre consentement donné au moyen des « Paramètres des cookies ». L’enregistrement d’informations sur votre terminal ou l’accès à des informations déjà enregistrées sur celui-ci est régi par l’article 25, paragraphe 1, de la loi allemande sur la protection des données dans les télécommunications et les services numériques (TDDDG). Lorsque des données à caractère personnel sont traitées, le traitement est fondé sur votre consentement, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD. Google Tag Manager est configuré de manière à ce que les balises soumises à consentement ne soient déclenchées qu’après que le consentement correspondant a été donné. Le mode Consent Mode de Google permet une gestion technique des balises en fonction de votre choix en matière de consentement.

Lorsque des données à caractère personnel sont traitées dans le cadre de la fourniture technique de Google Tag Manager, le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans la gestion efficace, sécurisée et fiable des technologies utilisées sur notre site Internet.

Les destinataires des données peuvent être Google Ireland Limited, Google LLC, les sociétés affiliées à Google ainsi que les prestataires de services auxquels Google fait appel, dans la mesure où cela est nécessaire à la fourniture et au fonctionnement de Google Tag Manager. Un transfert de données à caractère personnel à Google LLC, aux États-Unis, ne peut être exclu. Google LLC est certifiée au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis (« EU–US Data Privacy Framework »). Dans la mesure où des données sont transférées à Google LLC ou à ses filiales américaines certifiées, le transfert est fondé sur la décision d’adéquation de la Commission européenne, conformément à l’article 45 du RGPD.

Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données par Google : https://policies.google.com/privacy?hl=fr.

Vidéos YouTube

Si vous y avez consenti via les paramètres des cookies, nous intégrons sur notre site Internet des vidéos provenant de notre propre chaîne YouTube. L’éditeur de la plateforme vidéo YouTube est Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (« Google »).

L’intégration de ces vidéos a pour finalité de présenter notre site Internet et nos services en ligne de manière attrayante et de mettre à disposition des contenus vidéo. Dans la mesure où cela est techniquement possible, nous utilisons, pour les vidéos intégrées, le mode de confidentialité avancé proposé par YouTube. Les vidéos sont alors intégrées via le domaine youtube-nocookie.com. Selon les informations fournies par Google, le mode de confidentialité avancé a pour effet que le visionnage de vidéos intégrées n’est pas utilisé pour personnaliser l’expérience sur YouTube ni pour personnaliser la publicité diffusée en dehors de notre site Internet.

Lors du chargement et, au plus tard, de la lecture d’une vidéo intégrée, peuvent notamment être transmis à Google et y être traités l’adresse IP, la date et l’heure de la consultation, la page consultée, l’URL de provenance, des informations relatives au navigateur et à l’appareil, le système d’exploitation, les paramètres de langue, des identifiants en ligne, des informations relatives aux interactions avec la vidéo, telles que le démarrage de la lecture, la durée de visionnage ou d’autres actions de commande, ainsi que, le cas échéant, des informations relatives à un compte Google ou YouTube existant. Même en mode de confidentialité avancé, une connexion aux serveurs de Google peut être établie dès le chargement du lecteur intégré.

L’enregistrement d’informations sur votre terminal ou l’accès à des informations déjà enregistrées sur celui-ci intervient exclusivement sur la base de votre consentement, conformément à l’article 25, paragraphe 1, de la loi allemande sur la protection des données dans les télécommunications et les services numériques (TDDDG). Lorsque des données à caractère personnel sont traitées, le traitement est fondé sur votre consentement, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD. Les vidéos YouTube ne sont chargées qu’après que vous avez donné votre consentement au moyen des « Paramètres des cookies ». Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, avec effet pour l’avenir, au moyen des « Paramètres des cookies ». La licéité des traitements effectués sur le fondement du consentement avant son retrait n’en est pas affectée.

La durée de conservation dépend des cookies ou technologies similaires effectivement utilisés ainsi que de l’utilisation concrète du lecteur YouTube. Vous pouvez consulter les durées de conservation des technologies utilisées dans les paramètres des cookies ou dans la politique relative aux cookies qui y est intégrée. Nous n’exerçons aucune influence sur la durée de conservation ultérieure des données traitées par Google.

Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données par Google : https://policies.google.com/privacy?hl=fr.

Liens vers nos pages de médias sociaux
- Facebook est un service fourni par Meta Platforms Ireland Limited, Merrion Road, Dublin 4, D04 X2K5, Irlande. Pour les utilisateurs situés dans l’Espace économique européen, Meta Platforms Ireland Limited est, en principe, le responsable du traitement des données à caractère personnel dans le cadre de Facebook.
  - Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Facebook à l’adresse suivante : https://www.facebook.com/privacy/policy/?locale=fr_FR.
- Instagram est un service fourni par Meta Platforms Ireland Limited, Merrion Road, Dublin 4, D04 X2K5, Irlande. Pour les utilisateurs situés dans l’Espace économique européen, Meta Platforms Ireland Limited est, en principe, le responsable du traitement des données à caractère personnel dans le cadre d’Instagram.
  - Vous pouvez consulter la politique de confidentialité d’Instagram à l’adresse suivante : https://privacycenter.instagram.com/policy/.
- Pinterest est un service fourni par Pinterest Europe Ltd., Palmerston House, 2nd Floor, Fenian Street, Dublin 2, Irlande. Pour les utilisateurs situés dans l’Espace économique européen, Pinterest Europe Ltd. et Pinterest, Inc. peuvent être conjointement responsables de certains traitements de données.
  - Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Pinterest à l’adresse suivante : https://policy.pinterest.com/fr/privacy-policy.
- YouTube est un service fourni par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Google Ireland Limited est, en principe, l’interlocuteur des utilisateurs situés dans l’Espace économique européen pour les questions relatives au traitement des données à caractère personnel dans le cadre de YouTube.
  - Vous pouvez consulter les règles de confidentialité de Google et de YouTube à l’adresse suivante : https://policies.google.com/privacy?hl=fr.

Notre site Internet contient des logos de Facebook, Instagram, Pinterest et YouTube renvoyant vers nos pages de médias sociaux. Ces liens vous dirigent vers nos profils respectifs auprès des fournisseurs indiqués ci-dessous. Ils vous permettent de nous suivre sur ces plateformes, de communiquer avec nous et avec d’autres utilisateurs, ainsi que d’obtenir des informations sur notre entreprise et nos offres.

Pour des raisons de protection des données, nous utilisons uniquement de simples liens vers nos profils de médias sociaux. Lors de la consultation de notre site Internet, aucune donnée à caractère personnel n’est donc transmise aux fournisseurs concernés. Ce n’est que lorsque vous cliquez sur un logo de média social que vous êtes redirigé vers le site Internet ou la plateforme du fournisseur concerné. À partir de ce moment, le fournisseur concerné traite les données à caractère personnel sous sa propre responsabilité.

Si, au moment où vous cliquez sur un lien, vous êtes déjà connecté à la plateforme du fournisseur concerné, celui-ci peut, le cas échéant, associer directement la consultation de notre profil à votre compte utilisateur. Dans ce cadre, peuvent notamment être traités l’adresse IP, la date et l’heure de la consultation, des informations relatives au navigateur et à l’appareil, l’URL de provenance, des informations relatives à vos interactions avec la plateforme ainsi que, le cas échéant, d’autres données. Nous n’exerçons aucune influence sur la nature, l’étendue, les finalités, les bases juridiques, les destinataires ni les durées de conservation des traitements de données effectués par les fournisseurs.

La mise à disposition de liens vers nos profils de médias sociaux est fondée sur l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans la diffusion d’informations sur notre entreprise et nos offres, ainsi que dans la communication avec les personnes intéressées, les clients et les autres utilisateurs par l’intermédiaire des plateformes de médias sociaux concernées.

Intégration de services et de contenus tiers

Dans la mesure où des services ou contenus de fournisseurs tiers sont intégrés à notre site Internet, tels que des vidéos, des cartes, des graphiques, des polices de caractères ou d’autres contenus, des données à caractère personnel peuvent être transmises au fournisseur tiers concerné. Cela concerne notamment l’adresse IP, celle-ci étant techniquement nécessaire à la transmission des contenus vers votre terminal. Selon le service intégré, d’autres données d’utilisation, informations relatives à l’appareil et au navigateur, identifiants en ligne ainsi que des informations relatives à la consultation et à l’utilisation de notre site Internet peuvent également être traités.

Lorsque l’intégration d’un contenu fourni par un tiers n’est pas techniquement nécessaire, l’enregistrement d’informations sur votre terminal ou l’accès à des informations déjà enregistrées sur celui-ci intervient exclusivement sur la base de votre consentement, conformément à l’article 25, paragraphe 1, de la loi allemande sur la protection des données dans les télécommunications et les services numériques (TDDDG). Lorsque des données à caractère personnel sont traitées, le traitement est fondé sur votre consentement, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD. Les contenus concernés ne sont intégrés qu’après que vous avez donné votre consentement au moyen des « Paramètres des cookies ». Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, avec effet pour l’avenir, au moyen des « Paramètres des cookies ». La licéité des traitements effectués sur le fondement du consentement avant son retrait n’en est pas affectée.

Lorsque des services ou contenus sont techniquement nécessaires afin de vous fournir une fonctionnalité de notre site Internet que vous avez expressément demandée, l’enregistrement d’informations sur votre terminal ou l’accès à des informations déjà enregistrées sur celui-ci est fondé sur l’article 25, paragraphe 2, point 2, de la loi allemande sur la protection des données dans les télécommunications et les services numériques (TDDDG). Lorsque des données à caractère personnel sont traitées, le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans la mise à disposition sûre, fonctionnelle et conviviale de notre site Internet et de ses fonctionnalités.

Les fournisseurs tiers concernés, les données effectivement traitées, les finalités, les bases juridiques, les destinataires, les éventuels transferts vers des pays tiers ainsi que les durées de conservation applicables figurent dans les sections correspondantes de la présente politique de confidentialité, ainsi que dans les paramètres des cookies ou dans la politique relative aux cookies qui y est intégrée.

8. Candidatures et gestion des candidats

Vous avez la possibilité de postuler aux offres d’emploi publiées au sein de notre entreprise. La gestion de la procédure de recrutement est assurée au moyen du logiciel de gestion des candidatures HRworks, fourni par HRworks GmbH, Waldkircher Straße 28, 79106 Fribourg-en-Brisgau, Allemagne. La candidature en ligne s’effectue par l’intermédiaire du portail de candidature mis à disposition par HRworks.

Lorsque vous postulez par l’intermédiaire de notre portail de candidature, par e-mail à l’adresse teu.hr@toto.com ou par courrier postal, nous traitons les données à caractère personnel que vous nous communiquez dans le cadre de votre candidature. Ces données comprennent notamment :

Les données d’identification et les coordonnées, telles que le nom, l’adresse postale, l’adresse e-mail et le numéro de téléphone.
Les données de candidature et de communication, telles que la lettre de motivation, le curriculum vitae, les certificats et attestations, les justificatifs de qualifications, les informations relatives à l’expérience professionnelle ainsi que le contenu des échanges dans le cadre de la procédure de recrutement.
Le cas échéant, les informations que vous nous transmettez volontairement, telles qu’une photographie, des informations relatives à des connaissances ou compétences particulières, vos prétentions salariales ou votre date de disponibilité.
Les données de journalisation et d’utilisation techniquement nécessaires lors de l’utilisation du portail de candidature, telles que l’adresse IP, la date et l’heure d’accès, le navigateur utilisé, le système d’exploitation ainsi que les dates et heures de traitement et de transmission.

Nous traitons vos données de candidature afin de mener la procédure de recrutement, d’évaluer votre adéquation au poste proposé, de communiquer avec vous et de prendre une décision concernant la conclusion d’une relation de travail. La base juridique du traitement est l’article 26, paragraphe 1, première phrase, de la loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG), lu conjointement avec l’article 88, paragraphe 1, du RGPD.

Dans la mesure où vous nous communiquez volontairement, dans le cadre de votre candidature, des catégories particulières de données à caractère personnel au sens de l’article 9, paragraphe 1, du RGPD, telles que des données relatives à la santé, nous ne traitons ces données que lorsqu’il existe une base légale au titre de l’article 9, paragraphe 2, du RGPD. Cela peut notamment être le cas lorsque le traitement est nécessaire à l’exercice de droits ou à l’exécution d’obligations légales en matière de droit du travail, de sécurité sociale ou de protection sociale. Lorsque le traitement repose sur votre consentement explicite, il est fondé sur l’article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD.

Dans le cadre de la fourniture et du fonctionnement technique du portail de candidature, HRworks traite les données à caractère personnel exclusivement pour notre compte. Nous avons conclu avec HRworks un contrat de sous-traitance conformément à l’article 28 du RGPD. Seules les personnes et les services compétents au sein de notre entreprise, responsables de la procédure de recrutement concernée, ainsi que, le cas échéant, les prestataires de services informatiques et techniques soumis à nos instructions, ont accès à vos données de candidature, dans la mesure où cela est nécessaire à la conduite de la procédure de recrutement.

Si votre candidature aboutit à la conclusion d’une relation de travail, les données nécessaires à cette relation de travail sont versées à votre dossier personnel et traitées pendant toute la durée de la relation de travail, puis conformément aux délais légaux de conservation applicables.

Si aucune relation de travail n’est conclue, nous supprimons en principe vos données de candidature au plus tard six mois après la clôture de la procédure de recrutement concernée. Une conservation plus longue n’a lieu que si elle est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice, si des obligations légales de conservation s’appliquent ou si vous avez expressément consenti à une conservation plus longue dans un vivier de candidats.

Si vous consentez à l’intégration de vos données dans un vivier de candidats, nous traitons vos données de candidature pendant une durée maximale de douze mois après la clôture de la procédure de recrutement, afin de pouvoir, le cas échéant, prendre en considération votre candidature pour d’autres postes appropriés. La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD, lu conjointement avec l’article 26, paragraphe 2, de la BDSG. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, avec effet pour l’avenir. La licéité des traitements effectués sur le fondement du consentement avant son retrait n’en est pas affectée.

9. Webinaires

Dans le cadre de notre offre de services, nous vous proposons des informations sous la forme de webinaires. Aux fins de l’organisation, de la tenue et du suivi de nos webinaires, nous traitons les données à caractère personnel que vous fournissez lors de votre inscription ou de votre participation, ainsi que celles générées sur le plan technique lors de l’utilisation de la plateforme de webinaire.

Ces données comprennent notamment :

Les données d’identification et les coordonnées, telles que le prénom et le nom, l’entreprise, l’adresse e-mail ainsi que, le cas échéant, la fonction ou le poste occupé.
Les données d’inscription, telles que la date et l’heure de l’inscription, le webinaire choisi ainsi que les confirmations d’inscription et de participation.
Les données de participation, telles que la date, l’heure et la durée de participation ainsi que, le cas échéant, les informations relatives à la participation à des sondages.
Les données de communication et d’interaction, telles que les messages de discussion instantanée, les questions, les réponses, les résultats de sondages ainsi que, le cas échéant, les données audio ou vidéo fournies volontairement.
Les données d’utilisation et de journalisation techniquement nécessaires, telles que l’adresse IP, les informations relatives au navigateur et à l’appareil, le système d’exploitation, l’agent utilisateur ainsi que les données de connexion.

Le traitement est effectué aux fins de l’organisation, de la tenue et du suivi des webinaires, de la communication avec les participants, de la réponse aux questions ainsi que de la fourniture d’informations relatives à l’événement concerné. Dans la mesure où la participation à un webinaire est liée à une relation contractuelle ou intervient à votre demande, le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD. Dans les autres cas, le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans la mise en œuvre, l’organisation et le développement adapté aux besoins de notre offre d’information et d’événements.

Pour l’administration des webinaires, nous faisons appel à ieQ-systems GmbH & Co. KG, Fridtjof-Nansen-Weg 8, 48155 Münster, Allemagne. Dans la mesure où ieQ-systems traite des données à caractère personnel pour notre compte, nous avons conclu avec ce prestataire un contrat de sous-traitance conformément à l’article 28 du RGPD.

La tenue technique des webinaires s’effectue au moyen du logiciel GoToWebinar, fourni par GoTo Technologies Ireland Unlimited Company, The Reflector, 10 Hanover Quay, Dublin 2, D02R573, Irlande (« GoTo », anciennement LogMeIn). Les destinataires des données peuvent donc être ieQ-systems GmbH & Co. KG, GoTo Technologies Ireland Unlimited Company, les sociétés affiliées à GoTo ainsi que les prestataires de services auxquels GoTo fait appel, dans la mesure où cela est nécessaire à l’organisation et à la tenue du webinaire. Dans le cadre de l’événement, GoToWebinar traite notamment des données d’inscription, de participation, relatives à l’appareil et de connexion.

Dans la mesure où des données à caractère personnel sont transférées, dans le cadre de l’utilisation de GoToWebinar, vers des pays situés en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, notamment vers les États-Unis, ces transferts n’ont lieu que si les conditions légales prévues aux articles 44 et suivants du RGPD sont remplies. Lorsque des données sont transférées à une société GoTo située aux États-Unis et certifiée au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis (« EU–US Data Privacy Framework »), le transfert est fondé sur la décision d’adéquation de la Commission européenne, conformément à l’article 45 du RGPD. Lorsque, dans un cas particulier, des données sont transférées à des destinataires situés dans des pays tiers ne faisant pas l’objet d’une décision d’adéquation, le transfert n’intervient que si des garanties appropriées, conformément à l’article 46 du RGPD, sont mises en place, notamment les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

Nous conservons en principe les données à caractère personnel traitées dans le cadre des webinaires pendant la durée de la préparation, de la tenue et du suivi du webinaire concerné. Une conservation plus longue n’a lieu que si elle est nécessaire à la documentation de la participation, au traitement de demandes ultérieures, à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice, au respect d’obligations légales de conservation ou sur la base d’un consentement distinct.

Lorsqu’un enregistrement est réalisé dans le cadre d’un webinaire, nous vous en informons séparément avant le début de l’enregistrement. Un enregistrement n’est effectué que lorsqu’il existe une base juridique appropriée à cette fin.

10. Droits des personnes concernées

Vous avez le droit d’obtenir des informations sur les données à caractère personnel que nous traitons à votre sujet (article 15 du RGPD). Vous disposez également du droit de demander la rectification des données inexactes ou, compte tenu des finalités du traitement, le complément des données incomplètes (article 16 du RGPD), l’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 du RGPD), la limitation du traitement (article 18 du RGPD) ainsi que la portabilité des données (article 20 du RGPD).

Lorsque nous traitons vos données à caractère personnel sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, point e) ou f), du RGPD, vous avez, conformément à l’article 21 du RGPD, le droit de vous opposer à tout moment au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière. Nous ne traiterons alors plus vos données à caractère personnel, à moins que nous ne puissions démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, vos droits et libertés, ou que le traitement soit nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Lorsque nous traitons des données à caractère personnel à des fins de prospection directe, vous avez, conformément à l’article 21, paragraphe 2, du RGPD, le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel à de telles fins. Ce droit s’applique également au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection directe. En cas d’opposition, nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel à ces fins.

Nous ne prenons pas de décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative de façon similaire (article 22 du RGPD).

Afin d’exercer vos droits en tant que personne concernée, vous pouvez à tout moment contacter le responsable du traitement ou notre délégué à la protection des données aux coordonnées indiquées ci-dessus.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente en matière de protection des données, notamment auprès de l’autorité compétente à notre égard :

Die Landesbeauftragte für Datenschutz und Informationsfreiheit Nordrhein-Westfalen
(La Commissaire à la protection des données et à la liberté d’information de Rhénanie-du-Nord–Westphalie)

Kavalleriestraße 2–4

40213 Düsseldorf

Allemagne

Tél: +49 (0) 211 38424-0

E-mail: poststelle@ldi.nrw.de

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente de votre lieu de résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu où la violation présumée a été commise.

Droit de retrait du consentement (article 7, paragraphe 3, du RGPD)

Si vous nous avez donné votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, avec effet pour l’avenir, conformément à l’article 7, paragraphe 3, du RGPD. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Après le retrait de votre consentement, nous ne traiterons plus les données à caractère personnel concernées sur le fondement de ce consentement. Un traitement ultérieur peut toutefois demeurer possible lorsqu’il repose sur une autre base juridique, notamment lorsqu’il est nécessaire à l’exécution d’un contrat, au respect d’une obligation légale — par exemple une obligation légale de conservation — ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Vous pouvez retirer votre consentement en utilisant les coordonnées du responsable du traitement indiquées ci-dessus. Le retrait du consentement est aussi simple que son octroi. L’article 7, paragraphe 3, du RGPD garantit le droit de retirer son consentement à tout moment ; les traitements effectués avant ce retrait n’en sont pas affectés.

Pour exercer vos droits en tant que personne concernée ou retirer votre consentement, vous pouvez contacter le responsable du traitement ou notre délégué à la protection des données aux coordonnées indiquées ci-dessus.

Les informations, communications et mesures prévues par le RGPD sont fournies gratuitement. Toutefois, lorsque les demandes d’une personne concernée sont manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, nous pouvons soit exiger le paiement de frais raisonnables tenant compte des coûts administratifs liés à la fourniture des informations, à la communication ou à la mise en œuvre des mesures demandées, soit refuser de donner suite à la demande. Il nous appartient de démontrer le caractère manifestement infondé ou excessif de la demande (article 12, paragraphe 5, du RGPD).

En cas de doute raisonnable quant à votre identité, nous pouvons demander les informations supplémentaires nécessaires pour confirmer votre identité. Lorsque nous ne sommes pas en mesure d’identifier la personne concernée et que nous ne sommes pas tenus de recueillir des informations supplémentaires aux seules fins de l’identifier, l’exercice de certains droits peut être limité. Nous vous informerons, dans la mesure du possible, de l’impossibilité de vous identifier (articles 11 et 12, paragraphe 6, du RGPD).

Nous traitons les demandes relatives à l’exercice de vos droits dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut, si nécessaire, être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Nous vous informerons de toute prolongation ainsi que des motifs de celle-ci dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

Si nous ne donnons pas suite à votre demande, nous vous informerons sans tarder et, au plus tard, dans un délai d’un mois à compter de sa réception, des motifs de notre inaction. Nous vous informerons également de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et de former un recours juridictionnel (article 12, paragraphes 3 et 4, du RGPD).

Veuillez noter que l’exercice de certains droits peut être limité dans les cas prévus par la loi, notamment lorsqu’une telle limitation est autorisée par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre, conformément à l’article 23 du RGPD.

11. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données à caractère personnel contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé, qu’ils soient accidentels ou illicites. Ces mesures tiennent compte de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre, ainsi que de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement, de même que des risques pour vos droits et libertés.

Lorsque vous nous transmettez des données à caractère personnel par l’intermédiaire de notre site internet, notamment au moyen de formulaires de contact, leur transmission est protégée par chiffrement à l’aide du protocole TLS. Vous pouvez généralement reconnaître une connexion sécurisée à la mention « https:// » et au symbole de cadenas affichés dans la barre d’adresse de votre navigateur.

Veuillez toutefois noter que, malgré des mesures de sécurité appropriées, aucune transmission de données sur Internet ne peut être entièrement protégée contre tout accès par des tiers.

L’accès à votre compte utilisateur s’effectue, en principe, au moyen d’identifiants personnels. Veuillez traiter ces identifiants de manière confidentielle, ne pas les communiquer à des tiers et utiliser un mot de passe robuste et unique. Déconnectez-vous systématiquement de votre compte utilisateur après chaque utilisation. En particulier, lorsque vous utilisez un ordinateur public ou partagé, fermez la fenêtre de votre navigateur après utilisation et n’enregistrez pas vos identifiants dans le navigateur de cet appareil.

12. Effacement et limitation du traitement des données à caractère personnel

Nous conservons les données à caractère personnel uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Lorsque ces finalités ont été atteintes et qu’aucune obligation légale de conservation ni aucun autre fondement juridique ne justifie la poursuite de leur conservation, les données sont supprimées ou anonymisées.

Lorsque la suppression des données n’est pas possible en raison d’une obligation légale de conservation, le traitement des données concernées est limité. Dans ce cas, les données sont uniquement conservées et traitées dans la mesure où cela est autorisé ou imposé par la loi.

13. Prise de contact

Vous pouvez nous contacter par courrier électronique ou au moyen des formulaires de contact mis à disposition sur notre site internet. Lorsque vous nous contactez, nous traitons les données à caractère personnel que vous nous transmettez, notamment votre nom, vos coordonnées, le contenu de votre message ainsi que, le cas échéant, les pièces jointes communiquées. Lorsque vous utilisez un formulaire de contact, nous traitons également les données techniques nécessaires au bon déroulement de la transmission, notamment la date et l’heure de votre demande ainsi que, le cas échéant, votre adresse IP.

Nous traitons vos données afin de traiter votre demande et d’y répondre, de communiquer avec vous et, le cas échéant, de prendre des mesures précontractuelles ou d’exécuter et de gérer une relation contractuelle.

Lorsque votre demande concerne la conclusion ou l’exécution d’un contrat, ou lorsqu’elle porte sur l’adoption de mesures précontractuelles prises à votre demande, le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD. Dans les autres cas, le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Notre intérêt légitime consiste à assurer le traitement approprié des demandes de contact reçues, à y répondre et à communiquer avec les personnes intéressées, nos clients et les autres interlocuteurs concernés.

Vos données sont, en principe, supprimées dès que votre demande a été traitée et clôturée et qu’aucune communication ultérieure n’est nécessaire. Elles peuvent toutefois être conservées plus longtemps lorsque cela est nécessaire au respect d’obligations légales de conservation, à la documentation des échanges ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Vos données ne sont communiquées à des tiers que lorsque cela est nécessaire au traitement de votre demande, lorsque vous y avez consenti, lorsque nous y sommes légalement tenus ou lorsque des prestataires nous assistent dans le cadre d’un traitement effectué pour notre compte.

14. Modification et mise à jour de la politique de confidentialité

Nous pouvons être amenés à mettre à jour la présente politique de confidentialité lorsque cela est nécessaire en raison de changements apportés à nos traitements de données, d’exigences légales ou réglementaires, d’injonctions ou de recommandations des autorités compétentes, de décisions de justice, d’évolutions techniques ou d’une mise à jour de nos coordonnées.

La version en vigueur de la présente politique de confidentialité est disponible sur notre site internet. Vous pouvez consulter la date de sa dernière mise à jour indiquée dans le présent document.

Date de dernière mise à jour de la politique de confidentialité : 18 septembre 2026

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Politique de confidentialité pour les clients (finaux)